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Le maître d’œuvre a la charge de la conception d’un ouvrage pour un tiers puis de la direction des travaux de réalisation dudit ouvrage. Il est tenu de respecter les exigences de qualité, de délais et de coût définis par le contrat. Ainsi, le maître d’œuvre possède la responsabilité de la prise de décisions techniques qui concernent la réalisation de l’ouvrage en conformité avec les contraintes imposées par la maîtrise d’ouvrage. Même si le maître d’œuvre n’intervient pas de façon directe dans la réalisation des travaux, sa responsabilité peut être engagée relativement à certains vices susceptibles de porter préjudice à la solidité de la maison ou à son étanchéité, vices qui peuvent ainsi la rendre inhabitable en partie ou en totalité. L’assurance décennale maître d’œuvre a été mise en place par la loi du 4 janvier 1978, qu’on connaît aussi sous le nom de Loi Spinetta. Le maître d’œuvre doit en présenter l’attestation avant que les travaux de construction ne débutent.

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