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La franchise de TVA pour l’autoentreprise.

En France, les autoentrepreneurs n’ont pas à facturer la taxe sur la valeur ajoutée. Cela leur permet d’avoir de meilleurs prix que le reste des entreprises qui elles sont assujetties à l’impôt. Dans le cas où un microentrepreneur fait le choix de travailler avec un pays basé à l’étranger, il devra cependant utiliser la déclaration d’un n° de tva européenne.

La TVA européenne.


La TVA européenne ou TVA intracommunautaire a été mise en place en 1993 avec comme objectif de contrôler la TVA vérifiée concernant les partenariats dans l’union européenne, cela pour simplifier et simplifier les partenariats commerciaux. La TVA européenne est considérée comme une mis à jour pour construire une Europe fiscale.

Exonération de TVA européenne pour les micro-entreprises.

En France, les petites entreprises et micro-entreprises sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Cela est stipulé dans l’article 293 B du Code général des impôts. On appelle cela la franchise de TVA.

la franchise de tva pour l'autoentreprise.


Lorsqu’un auto-entrepreneur établit une facture, il doit faire mention de « TVA non applicable ». Le montant TTC devient donc pour le coup le montant HT. Par contre, lorsqu’un entrepreneur effectue un acquisition spécialiste, il doit solutionner la taxe sur la valeur ajoutée. Et comme il est exonéré, il ne peut pas récupérer la taxe sur la valeur ajoutée versée à son distributeur.

Au final - c'est bien la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'AE ?

L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée permet au micro-entrepreneur d’être plus compétitif en sélectionnant des prix de ventes plus acceptables. En ne payant pas la taxe sur la valeur ajoutée, l’activité peut également être plus rentable.
A chaque fin d’exercice, un auto-entrepreneur ne fait pas de déclaration de TVA annuelle. Ce qui est très réduit car pour déclarer la taxe sur la valeur ajoutée, il faut parfois avoir recours à un tiers ce qui constitue une dépense de plus à l’entreprise.

Ce communiqué vous à plut et vous voulez plus de renseignements? Vous pouvez dans ce cas jeter un coup d'œil sur le site officiel.

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