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N’oubliez pas de déclarer la TVA CA3.

La TVA CA3 est une déclaration qui doit être effectuée régulièrement par les entreprises. C'est un impôt qui se déclare de manière constante et régulière, comme une erreur est vite arrivée sur la feuille de déclaration. Nous vous indiquons quelques informations pour vous porter secours et remplir aisément votre déclaration de TVA CA3.

TVA CA3 - Explication

La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprise et reversé à l’État. Chez l’acheteur on l’appelle la TVA déductible. Cette taxe devient une TVA collectée pour le vendeur. La société redevable, doit payer le montant de la TVA récoltée au gouvernement. Il existe aussi la TVA intracommunautaire qui permet d'échanger des biens et des marchandises à travers l'Europe. Cette TVA a pour objectif de simplifier la comptabilité internationale des entreprises européennes

Déclarer sa TVA - calcul

Le calcul de la TVA à payer se base sur la soustraction entre la TVA collectée et la TVA déductible. Le fisc français propose aux enseignes assujetties plusieurs modalités pour déclarer leur TVA CA3 ( CA3 mensuelle, CA3 trimestrielle et CA12).

Il arrive qu'une société redevable ne sache pas comment déclarer sa TVA CA3. Bien souvent il s'agit des services des impôts qui l’impose.

Quelques détails supplémentaires sur la déclaration CA3 mensuelle.

La déclaration CA3 mensuelle : il s’agit est d’un régime fiscal qui se résume à déclarer sa TVA chaque mois. Dans le cas où vous bénéficiez de ce régime, vous devez réaliser votre déclaration via le formulaire en ligne.

Remplir le formulaire 3310CA3 pour la TVA CA3

Pour remplir le formulaire, il faut tenir compte des 4 parties :

  • Partie A : Il concerne le montant de toutes les actions que vous avez réalisé qu’elles soient imposables ou non. Sur la ligne 01 du cadre A, vous devez indiquer toutes les opérations de ventes taxables que vous avez réalisées sur un montant hors taxes.
  • Partie B : A partir de cette donnée, vous allez dans le cadre B pour répartir chaque vente réalisée selon le ratio imposé ( ratio normal ou ratio diminué ). Sur la ligne 0206, vous devriez y mettre les opérations de ventes imposées au ratio normal et pour les opérations de ventes taxées au ratio diminué, vous les placez sur la Ligne 0105. En calculant les 2 montants de TVA, vous obtenez la TVA due brute qui doit se trouver sur la ligne 016.
  • TVA déductible : Le processus est presque le même que pour la TVA collectée. Sur la ligne 0703, vous allez y mettre toutes vos acquisitions en matière d’immobilisations et sur la ligne 0702 vos courses hors immobilisations.
  • Pour le montant de vos TVA déductibles, il se trouvera sur la ligne 23. La TVA à payer ou due, pour calculer la TVA due, il faut faire la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Il suffit juste de soustraire la ligne 016 de la ligne 23. La TVA que vous devez verser à l’État se trouvera donc sur la ligne 28.

Ce communiqué vous à plut et vous voulez plus de renseignements? Vous pouvez dans ce cas jeter un coup d'œil sur le site officiel.

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